Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société LOSA CAPITAL (ci-après « Backscene » ou l'« Éditeur ») met à la disposition des utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs ») sa plateforme accessible à l'adresse https://backscene.fr et via ses applications mobiles (ci-après la « Plateforme »).

L'accès et l'utilisation de la Plateforme impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU par l'Utilisateur.

Backscene est une plateforme technique d'intermédiation permettant :

— Aux Artistes et leurs équipes (ci-après les « Managers ») de créer des espaces communautaires exclusifs (ci-après les « Clubs »), de publier du contenu (audio, vidéo, texte) et de diffuser des événements en direct (ci-après les « Lives »).
— Aux Fans (ci-après les « Membres ») de s'abonner aux Clubs, d'accéder aux contenus exclusifs et d'interagir avec les Artistes.

Backscene agit en qualité d'intermédiaire technique et d'hébergeur au sens de l'article 6-I-2 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique (LCEN).

3.1. Création de compte
L'accès aux fonctionnalités de la Plateforme nécessite la création d'un compte personnel. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

3.2. Sécurité
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute action effectuée via son compte est réputée avoir été effectuée par lui. En cas de perte ou de vol d'identifiants, l'Utilisateur doit informer Backscene sans délai à support@backscene.fr.

4.1. Souscription
L'accès aux contenus d'un Club nécessite la souscription d'un abonnement (mensuel ou annuel). Le prix est fixé librement par le Manager du Club.

4.2. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la souscription. Il est opéré via un prestataire de paiement sécurisé (ex: Stripe). Backscene encaisse les fonds au nom et pour le compte des Managers en vertu d'un mandat d'encaissement.

4.3. Absence de droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation, l'Utilisateur accepte expressément que la fourniture du contenu numérique (accès au Club) commence immédiatement après l'abonnement et renonce expressément à son droit de rétractation. Aucun remboursement ne sera effectué pour les périodes commencées.

4.4. Résiliation
L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

5.1. Règles de conduite
Lors des Lives, l'Utilisateur s'engage à adopter un comportement respectueux. Sont strictement interdits :
— Les propos haineux, racistes, sexistes, homophobes ou discriminatoires.
— Le harcèlement, le cyberbulling ou les menaces.
— Le spam ou la publicité non sollicitée.
— La diffusion de contenus pornographiques ou violents.

5.2. Modération
Les Managers disposent d'outils de modération (bannissement, suppression de messages) pour gérer leurs Clubs. Backscene se réserve également le droit de suspendre ou bannir tout Utilisateur enfreignant gravement les présentes règles, sans préavis ni indemnité.

6.1. Contenus de Backscene
La structure, le design et le code de la Plateforme sont la propriété exclusive de LOSA CAPITAL.

6.2. Contenus des Artistes
Les contenus (vidéos, musiques, images) publiés par les Managers restent leur propriété exclusive. En les publiant sur Backscene, ils concèdent à la Plateforme une licence non exclusive, mondiale et gratuite d'hébergement, de diffusion et de reproduction aux seules fins de fonctionnement du Service.

6.3. Interdiction de piratage (Leak)
Il est strictement interdit aux Utilisateurs de télécharger, enregistrer (screen record), copier ou rediffuser les contenus exclusifs présents sur Backscene sur d'autres plateformes. Toute infraction pourra entraîner le bannissement définitif et des poursuites judiciaires.

7.1. Responsabilité de l'Éditeur (Hébergeur)
En qualité d'hébergeur, Backscene n'est pas tenu de surveiller les contenus transmis ou stockés par les Managers, ni de rechercher des faits indiquant une activité illicite. Sa responsabilité ne peut être engagée que s'il n'a pas agi promptement pour retirer un contenu manifestement illicite dont il a eu connaissance effective.

7.2. Responsabilité de l'Utilisateur
L'Utilisateur est seul responsable de son utilisation de la Plateforme, de ses interactions et des contenus qu'il pourrait publier (commentaires, chat).

7.3. Disponibilité
Backscene s'efforce de maintenir la Plateforme accessible 24h/24 et 7j/7, mais n'est tenu qu'à une obligation de moyens. L'accès peut être interrompu pour maintenance ou cas de force majeure.

Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au RGPD.

Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Nanterre seront seuls compétents.